Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent l’ensemble des relations contractuelles relatives à la vente des produits et services proposés par Ana ALVES VELOSO (Entrepreneur Individuel), sous le nom commercial « A Mon Bonheur » (ci-après le « Vendeur »), ainsi qu’à l’utilisation du site web https://amonbonheur.fr/.
Toute commande ou utilisation du Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGVU.
Nom et Prénom : Ana ALVES VELOSO CRETIN-MAITENAZ
Statut Juridique : Entrepreneur Individuel
Nom Commercial : A Mon Bonheur
Adresse : 4 Rue Marguerite de Bavière 21110 ROUVRES EN PLAINE
N° SIRET : 902 584 945 00015
Contact : contact@amonbonheur.fr
Le Vendeur propose :
Des Biens (Œuvres d’Art) : créations originales (peintures, toiles, mandalas, objets décoratifs).
Des Services (Formations) : ateliers présentiels et formations en ligne (produits numériques).
Chaque Produit ou Service est accompagné d’une fiche descriptive détaillée sur le Site.
Nature des Œuvres et Formations : Le Vendeur propose des créations et formations relevant de l’art vibratoire et du bien-être. Les informations données sur les vertus énergétiques, spirituelles ou les effets bénéfiques potentiels de ces œuvres ou formations sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des allégations thérapeutiques, médicales ou des garanties de résultat.
Exclusion de l’Obligation de Résultat : Les engagements du Vendeur constituent une obligation de moyen. Le Client reconnaît et accepte que l’Art Vibratoire agit différemment selon les individus et qu’aucun résultat spécifique (notamment en matière de bien-être ou d’énergie) n’est garanti par le Vendeur.
Avertissement : Les produits et services proposés ne sauraient se substituer à un traitement médical, psychologique ou à l’avis d’un professionnel de santé. Le Client est responsable de ses choix et de l’usage qu’il fait des œuvres.
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Le règlement des commandes s’effectue :
Par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Via PayPal.
Par Virement Bancaire (les coordonnées bancaires seront communiquées au Client lors de la validation de la commande ; la commande ne sera traitée qu’à réception effective des fonds).
Facilité de paiement : La solution de paiement en 4 fois est proposée par PayPal à partir de 30€ d’achat.
Délai de Préparation : Les commandes de Biens sont préparées et confiées au transporteur sous un délai de deux (2) à trois (3) jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Options de Réception :
Expédition : Les modes de livraison varient selon la nature et la taille de l’œuvre (La Poste, Mondial Relay pour les petits objets, transporteur spécialisé pour les toiles et les grandes œuvres).
Retrait sur Place : Le Client a la possibilité de retirer gratuitement l’objet acheté sur le lieu d’activité du Vendeur (4 Rue Marguerite de Bavière 21110 ROUVRES EN PLAINE), après prise de rendez-vous convenue entre les parties. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment du retrait de l’œuvre.
Risques : Le risque de perte ou d’endommagement des Biens est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des Biens (que ce soit par livraison ou retrait sur place). En cas d’avarie lors d’une livraison, le Client devra émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison et en informer le Vendeur dans les 48 heures.
Formations en Ligne : L’accès aux formations en ligne est immédiat et intégral après validation du paiement.
Conditions d’Annulation des Ateliers Présentiels :
Annulation par le Client plus de 30 jours avant la date : Remboursement intégral du prix payé.
Annulation entre 30 jours et 15 jours avant la date : Remboursement de 50% du prix payé.
Annulation moins de 15 jours avant la date : L’acompte ou la totalité du prix est retenue par le Vendeur.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Bien ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation.
Pour les Services (Formations en Ligne) : Le Vendeur applique volontairement le droit de rétractation de 14 jours, même si l’accès est immédiat, pour rassurer l’audience.
Exception pour l’Art Personnalisé : Le droit de rétractation est expressément exclu pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article L.221-28 du Code de la Consommation). Cette exception sera clairement signalée sur la fiche produit de toute œuvre réalisée sur commande spécifique du Client.
Le Vendeur est garant de la conformité des Biens au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et articles 1641 et suivants du Code Civil).
Garantie Légale de Conformité : Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Bien.
Garantie des Vices Cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil.
L’ensemble des éléments du Site, y compris les œuvres d’art, les créations, les images, les textes, les marques, ainsi que le contenu des formations en ligne, sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon.
Le Vendeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, virus, etc.).
Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Médiation de la Consommation : Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige qui n’aurait pu être résolu amiablement.
Le Vendeur propose de recourir au service de médiation de la consommation suivant :
Médiateur désigné (à valider par votre adhésion) : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
Adresse : 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site web : http://cnpm-mediation-consommation.eu/
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : Conformément au Règlement Européen n°524/2013, le Vendeur met également à disposition du Client le lien vers la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
✨ C’est avec joie que je vous enverrai les détails de cette œuvre.